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Conditions générales de vente
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Objet et champ d'application
Section à compléter.
Définitions
Section à compléter.
Conclusion du mandat de gestion
Section à compléter.
Obligations de BienImmoGest
Section à compléter.
Obligations du propriétaire
Section à compléter.
Accès du propriétaire à son bien
Section à compléter.
Diffusion des annonces et tarification
Section à compléter.
Réservations, encaissements et versements
Section à compléter.
Rémunération et base de calcul
Section à compléter.
Forfait ménage et taxe de séjour
Section à compléter.
Conformité réglementaire et déclarations
Section à compléter.
Assurances et sinistres
Section à compléter.
Durée, reconduction et résiliation
Section à compléter.
Sort des réservations en cours à la résiliation
Section à compléter.
Responsabilité
Section à compléter.
Force majeure
Section à compléter.
Données personnelles
Section à compléter.
Réclamations et médiation
Section à compléter.
Droit applicable et litiges
Section à compléter.